Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 70 du 23 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0710131A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, M. François Amblard, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé, pour une durée de trois ans, président adjoint de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre.